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Avenants

L'avenant à la convention de stage

Pour toute modification concernant votre stage, il faut créer un avenant.

Vous devez vous rendre dans Pstage et visualiser votre convention de stage. L’avenant est à saisir directement via l’application.Un avenant peut être établi pour divers motifs dont:

Une rupture de convention

Dans cette hypothèse, un dialogue doit avoir lieu entre le tuteur professionnelet l’enseignant référent afin de trouver une solution à la problématique rencontrée. En signant la convention de stage, vous avez pris un engagement.

Une demande de rupture doit être motivée par des causes réelles et sérieuses et non pour convenances personnelles. Quelle que soit la situation, il faut toujours en référer à votre enseignant référent.

la rupture se fait en accord avec l’ensemble des parties,vous pouvez saisir votre avenant de rupture en explicitant les raisons de cette rupture et en précisant la date effective de fin de convention de stage. Elle doit être transmise à votre formation.

La rupture est à l’initiative d’une des trois parties:

➜l’étudiant peut rompre sa convention de stage expliquant les raisons pour lesquelles la poursuite de stage est impossible (inadéquation entre l’objectif du stage et les tâches confiées, par exemple). Au préalable, un échange avec l’enseignant référent et le tuteur professionnel doit avoir lieu explicitant le motif de la rupture ;

➜la structure d’accueil :en cas de manquement du stagiaire au règlement intérieur de la structure d’accueil, celle-ci peut mettre un terme à la convention de stage la liant au stagiaire, après avoir exposé à l’enseignant référent les raisons de cette rupture ;

➜l’université :si le tuteur pédagogique s’aperçoit que les engagements pris par la structure d’accueil ne sont pas en adéquation avec le contenu défini dans la convention de stage, il peut rompre le stage. Au préalable, la structure d’accueil sera alertée sur cette fin d’engagement avant le départ du stagiaire ;

➜En cas de litige, l’étudiant, en accord avec son enseignant référent, pourra mettre un terme à son stage, en le résiliant par un avenant.

 

Une modification dans la convention (prolongation dans les dates, changement de lieu du stage, etc...).

Toute modification lors d’un stage doit être spécifiée dans un avenant.

Voici une liste non exhaustive des modifications possibles

➜celles des dates de stage (prolongation, jour d’absence non spécifié au départ) ;

➜celles du tuteur professionnel ou de l’enseignant référent ;

➜celle du lieu de stage ;

➜celle du montant de la gratification ;

➜celle du sujet du stage ;

Tous les signataires de la convention de stage initiale, doivent signer cet avenant

Procédure de signature des avenants aux conventions de stage étudiant

Il revient aux directrices et directeurs de composante d'assurer le contrôle de conformité et de signer les avenants aux conventions de stage, par délégation du Président, tout comme pour les conventions initiales.


Pour ce faire, voici les principaux points de vigilance et éléments à contrôler :

  • l'avenant doit être signé par toutes les parties en 3 exemplaires originaux et être accompagné d'une copie de la convention initiale ainsi que d'un courrier motivé de l'entreprise.
  • la durée maximale d'un stage est de 6 mois par entreprise et par année universitaire : maximum 35h/semaine pour un total de 924h.
  • si la période totale du stage (y compris en cas de prolongation) est supérieure à 2 mois (+ de 308h), la gratification est obligatoire, avec effet rétroactif en cas de dépassement des 2 mois suite à une prolongation.
  • la date maximale de fin de stage est fixée au 30 septembre 2019, sauf cas très exceptionnel soumis à l'approbation de Venceslas Biri (accord express à demander à vpep@u-pem.fr).

Pour tout conseil ou accompagnement dans les démarches liées aux conventions de stage et à leurs avenants, vous pouvez contacter le SIO-IP et la VPEP.


La règlementation en matière de stage est disponible sur le site du ministère :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20254/les-stages-etudiants-telechargez-le-guide-2018.html