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Conseils centraux

La commission de la recherche du conseil académique (CR)

 

La commission de recherche remplace le conseil scientifique et comprend 28 membres dont 24 élus par la communauté universitaire et 4 personnalités extérieures.

Compétences :
Elle est compétente :
- Pour répartir les crédits de recherche, dans le cadre de l’enveloppe votée globalement par le conseil d’administration
- Pour fixer les règles de fonctionnement des laboratoires
- Pour adopter les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
- En outre, elle est consultée sur les conventions conclues entre l’université et les organismes de recherche.

Composition :
- 28 membres
- 11 professeurs et assimilés - Collège 1(a)
- 1 personnel habilité à diriger des recherches - Collège 2(b)
- 5 personnels pourvus d'un doctorat n'appartenant pas aux collèges précédents - Collège 3(c)
- 1 autre enseignant-chercheur, enseignant, chercheur et personnel assimilé - Collège 4(d)
- 2 ingénieurs et techniciens n'appartenant pas au collège précédent - Collège 5(e)
- 1 autre personnel - Collège 6(f)
- 3 usagers suivant une formation du 3ème cycle

 

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique (CFVU)

 

La commission de la formation et de la vie universitaire, qui remplace le conseil des études et de la vie universitaire, comprend 28 membres dont 24 élus par la communauté universitaire et 4 personnalités extérieures.

Compétences :
Cette commission adopte principalement :
- La répartition de l’enveloppe des moyens destinés à la formation, telle qu’allouée par le conseil d’administration ;
- Les règles relatives aux examens;
- Les règles d’évaluation des enseignements ;
- Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
- Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail ;
- Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
- Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant la santé.

Composition :
- 28 membres
- 6 professeurs et assimilés
- 6 autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés
- 3 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques
- 9 usagers

 

Le Conseil Académique (CAC)

 

Composé 56 de membres, dont 48 élus par la communauté universitaire, il regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. 

 

 Compétences du conseil académique :

- Il peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et documentation scientifique et technique.
- Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation.
- Il propose au conseil d’administration (CA) un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
- Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.


Composition : 

- 56 membres
- 29 professeurs, enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés
- 7 personnels administratifs et techniques
- 12 usagers
- 8 personnalités extérieures désignées

 

Le Conseil d'Administration (CA)

 

Composé de 28 membres-dont 20 élus par la communauté universitaire, le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement

 

Compétences du conseil d’administration : 

- il délibère sur le contrat d'établissement de l'université ;

- il vote le budget et approuve les accords et conventions signés par le Président ; 

- il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales ; la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

- il adopte le règlement intérieur de l’université

- il autorise le président à engager toute action en justice

- il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.

- il approuve le bilan social de l’établissement ;

- il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ;

- il approuve les décisions du conseil académique qui comportent une incidence financière, dans la mesure où le conseil d’administration conserve le pouvoir de décision en matière budgétaire et financière ;

 

Sa composition 

- 28 membres (le conseil est augmenté d’une unité car le président de l’UPEM n’est pas élu au sein de cette instance) :

- 6 professeurs et personnels assimilés – Collège A

- 6 autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés – Collège B

- 4 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques

- 4 usagers

- 8 personnalités extérieures désignées