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Voies et délais de recours

Voies et délais de recours

Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable (conflit au sujet d’un relevé de notes ou refus à une candidature (CEF, eCandidat, Parcoursup et Réfugiés), par exemple, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif.


Il existe trois types de recours administratifs :

- Le recours gracieux ; celui-ci s’adresse directement à la personne décisionnaire,

- Le recours hiérarchique ; celui-ci 'adresse au supérieur hiérarchique de la personne décisionnaire,

- Le recours contentieux ; s’exerce auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois.