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Grève

Paiement des heures non effectuées durant la grève illimitée

En cas d'impossibilité matérielle de rattrapage des cours par les personnels enseignant (les enseignants titulaires qui ne sont pas concernés), ces dernierspeuvnet-ils tout de même être rémunérés pour ces cours?

 

Toutefois, l'article 1 de l'arrêt du 6 novembre 1989 précise clairement que " Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective". Et après avoir interrogé la DRH, ils m'indiquent appliquer cet article strictement en ne rémunérant qu'après service fait.


Ainsi, en l'état actuel de la règlementation, il ne sera pas possible de rémunérer des heures non effectuées, même si le non rattrapage des cours ne leur est pas imputable.

Paiement des cours annulés à cause des absences des étudiants

Suite aux grèves, des enseignants se sont bien déplacés et n'ont pu dispenser leurs cours à cause de l'absence de la totalité de la classe.

La direction de L’UFR décidera du paiement sur VSF de ces cours, l'enseignant s’étant bien rendu sur place, en fonction de l’investissement, des efforts faits pour venir, récupérer les cours ou les dispenser autrement de sa part .


Grève des transports et organisation des examens

La grève des transports rend complexe l'organisation des examens prévus en présentiel.


Dans cette situation exceptionnelle, nous laissons la responsabilité aux directions de composantes d'apprécier la situation au cas par cas, afin de garantir l'évaluation des enseignements et l'équité de traitement des étudiants.


En cas de maintien des examens, nous vous demandons d'adapter les horaires, en fonction du trafic annoncé par la RATP, par exemple en commençant les examens plus tard (pas avant 9h) et/ou en les terminant plus tôt (pas après 18h30), voire à regrouper des examens sur une même journée.


De plus, pour les étudiants qui ne parviendraient pas à se rendre aux examens lors des journées de grève, il convient d’être indulgent et le cas échéant de les considérer en « absence justifiée », afin qu'ils ne soient pas défaillants. Il peut leur être proposé une évaluation de substitution.

Nous vous rappelons également que le délai d'acceptation d'un étudiant retardataire pour une épreuve d'examen est de 1/3 de la durée de l’épreuve avec un maximum de 1 heure, mais vous pouvez redéfinir ce délai à votre convenance.

Concernant les examens à distance, nous vous rappelons que ceux-ci doivent répondre aux exigences règlementaires ci-dessous :

Article D.611-12 du code de l'éducation : La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par :

 

1° La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ;

2° La vérification de l'identité du candidat ;

3° La surveillance de l'épreuve et le respect des règles applicables aux examens.


Organisation des cours et examens en période de grève

 

En cette période de grève, vous êtes nombreux.ses à vous interroger sur les pratiques à adopter en matière d’organisation des cours et des examens. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments vous permettant de gérer cette situation exceptionnelle et temporaire, pour tenir compte des contraintes actuelles, que ce soit pour les étudiants ou pour les enseignants.

 

Il est possible d’organiser des cours à distance, en utilisant les outils numériques à votre disposition (Moodle notamment). Les examens à distance ne peuvent être organisés que s'ils permettent d'évaluer correctement les étudiants.

 

Rappel règlementaire (article D.611-11 du code de l'éducation) : L’enseignement à distance est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose. Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.

 

Il est possible d’adapter, de déplacer ou de remplacer les épreuves de contrôle continu, tout en garantissant une évaluation des enseignements inscrits dans la maquette.

 

Il est préférable de maintenir les examens en présentiel, sauf si l’on peut garantir le bon déroulement de l’examen à distance.

 

Rappel règlementaire (article D.611-12 du code de l'éducation) : La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par :

1° La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ;

2° La vérification de l'identité du candidat ;

3° La surveillance de l'épreuve et le respect des règles applicables aux examens.

 

Concernant les absences aux cours et aux examens, il convient d’être indulgent et de considérer les étudiants en « absence justifiée » lors des journées de grève, même s’ils ne produisent pas de justificatif en bonne et due forme.

 

Enfin, toujours dans cette situation exceptionnelle, le temps de travail effectué par les enseignants (tout statut confondu) sous une autre forme que le cours en présentiel peut être considéré comme du temps de travail effectif et déclaré comme tel, à valider par la direction de la composante.

 

En cas de difficulté, vous pouvez vous rapprocher du SAGJ ou de la VPEP.

 

Grève

Selon les contraintes professionnelles qui sont à apprécier au cas par cas avec les responsables, les personnels sont autorisés soit à adapter leur présence sur le site de l’université le jeudi 5 décembre 2019 et les jours qui suivent (la reconduction de ce mouvement semblant acquise), soit à effectuer une journée de télétravail.

Je remercie les enseignants de bien vouloir être indulgents avec les éventuels retards et absences des usagers.

Vous pouvez vous reporter à la circulaire rappelant les modalités concernant les absences pour fait de grève (cf lien ci-dessous). Pour information, la procédure sera légèrement modifiée concernant les remontées des absences constatées pour nous permettre de transmettre les données au Rectorat et au Ministère dans la journée.

Pour les agents qui souhaitent se déclarer gréviste pour cette journée, je vous remercie d'en informer votre supérieur hiérarchique ou la DRH (drhbiatos@u-pem.fr) au plus tard le jeudi 5 décembre 2019 midi.

Grèves des transports et des crèches/écoles (cf. circulaire horaire BIATSS, point 3, page 9) (cf lien ci-dessous) :

a) En cas de grève des transports, l’agent aura la possibilité de compenser son absence ou son retard :

- soit en rattrapant, dans les 7 jours suivants et en accord avec son responsable hiérarchique, les heures de travail non effectuées,
- soit en posant une demi-journée ou une journée de congé payé.

b) En cas de grève de crèche ou d’école, les journées d’absence pourront être imputées sur le contingent prévu pour les gardes d’enfants malades ou sur le contingent des 4 demi-journées d'indisposition selon le choix de l'agent.