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DRH - RECTIFICATIF PRAG/PRCE/PLP/PREPS - DECHARGES POUR ETUDES OU RECHERCHES 2020-2021

1) A l'attention des enseignants du 2nd degré inscrits en thèse 

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur, peuvent demander, lorsqu'ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, à bénéficier d'un aménagement de leur service d'enseignement dont la durée totale ne peut excéder quatre années.

A ce titre, vous pouvez demander à bénéficier d'une décharge, attribuée  par le Président sur proposition du conseil académique pour un an et renouvelable pendant 4 ans, égale à 1/3 ou un 1/2 service.

Pour cela, je vous remercie de transmettre par voie électronique au service des personnels enseignants (drhens@u-pem.fr), au plus tard le 30 avril 2020, un dossier comprenant :

- un état des recherches

- un avis du directeur de thèse

- un avis du directeur de l'unité de recherche où la thèse est inscrite

- un avis du directeur de composante dans laquelle vous êtes affecté(e)

Veuillez indiquer également s'il s'agit d'une demande de renouvellement.

2) A l'attention des enseignants du 2nd degré docteurs

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent, peuvent demander à bénéficier de l'aménagement du service d'enseignement :

a) S'ils préparent un concours d'accès à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur ;

 

b) S'ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés.

 

Toutefois, la durée de cet aménagement du service ne peut excéder une année.

A ce titre, vous pouvez demander à bénéficier d'une décharge, attribuée par le Président sur proposition du conseil académique en formation retreinte pour un an et non renouvelable, égale à 1/3 ou un 1/2 service.

Pour cela, je vous remercie de transmettre par voie électronique au service des personnels enseignants (drhens@u-pem.fr), au plus tard le 30 avril 2020, un dossier comprenant :

- un état d'avancement de vos travaux de recherche

- un CV

- un avis du directeur de l'unité de recherche

- un avis du directeur de composante dans laquelle vous êtes affecté(e)

Les bénéficiaires sont réputés avoir accompli l'intégralité de leurs obligations de service. Aucune charge d'enseignement complémentaire ni aucun service supplémentaire pouvant donner lieu à l'attribution de primes liées à l'accomplissement d'un tel service ne peut leur être confié.

Le conseil académique en formation restreinte examinera ces demandes le jeudi 19 mai 2020.

Le service des personnels enseignants se tient à  votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires.

Note d'information à l'attention des enseignants-chercheurs(professeurs des universités et maîtres de conférences) et des enseignants du 2nd degré(PRAG, PRCE, PLP, PREPS)

Note d'information à l'attention des enseignants-chercheurs(professeurs des universités et maîtres de conférences) et des enseignants du 2nd degré(PRAG, PRCE, PLP, PREPS)

Afin de favoriser l'approfondissement des compétences nécessaires à l'évolution prévisible de leur métier, les enseignants-chercheurs titulaires et les personnels assimilés ainsi que les professeurs titulaires du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent bénéficier, à leur demande, d'une action de formation appelée congé pour projet pédagogique d'une durée de six mois par périodes de trois ans passées en position d'activité ou de détachement ou d'une durée de douze mois par périodes de six ans passées en position d'activité ou de détachement. Toutefois, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés et les professeurs titulaires du second degré nommés depuis au moins trois ans dans un établissement d'enseignement supérieur peuvent bénéficier d'un premier congé pour projet pédagogique de douze mois.

La campagne de CPP est toujours en cours. Les demandes sont dématérialisées via l'application NAOS, accessible depuis Galaxie. (module "CRCT" (NAOS) intégré dans l'application ELECTRA) :

 

Ouverture de l'application NAOS pour enregistrer et déposer les candidatures :

jusqu'au mercredi 4 mars 2020 (16h)

 

I - Conditions générales d'attribution

a) Corps concernés

Les corps concernés sont :

- les professeurs des universités et les personnels assimilés,

- les maîtres de conférences et les personnels assimilés,

- les professeurs titulaires du second degré

Ces personnels ne peuvent solliciter un congé pour projet pédagogique que s'ils sont titulaires et en position d'activité. La délégation est incompatible avec le bénéfice d'un CPP.


b) Condition de durée d'activité

Les enseignants peuvent solliciter un CPP :

- d'une durée de 6 mois au terme d'une période de 3 ans passée en position d'activité ou de détachement

- d'une durée de 12 mois au terme d'une période de 6 ans passée en position d'activité ou de détachement

Toutefois, les enseignants nommés depuis au moins 3 ans peuvent bénéficier d'un premier congé de 12 mois.

Ces 6 ou 12 mois sont nécessairement consécutifs. Il n'est pas possible de fractionner un CPP en périodes inégales et de le répartir sur plusieurs années.

Sont considérées comme périodes d'activité :

- le stage, à condition qu'il ait été accompli dans un corps d'enseignant-chercheur ou de personnels assimilés ou de professeur titulaire du second degré,

- le congé maladie, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, d'adoption,

- la mise à disposition,

- la délégation,

- le détachement.

Ne sont pas prises en compte dans la durée d'activité les positions suivantes :

- la disponibilité,

- le congé parental,

- le congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT),

- le congé pour projet pédagogique (CPP).

 

c) Projet pédagogique

Le CPP est accordé au vu d'un projet pédagogique présenté par le candidat.


II - Critères d'attribution :

L’examen des dossiers porte sur les points décrits dans cette section. Cette liste de critères pour l’évaluation est exhaustive, mais les dossiers des candidats n’ont pas nécessité à fournir des éléments sur l’ensemble de tous ces points, puisque cela dépend du profil du candidat et de son projet pédagogique.

Vous trouverez les critères détaillés pour UGE votés au Conseil d'Administration du 12 décembre 2019 en cliquant sur le lien suivant : https://www.u-pem.fr/drh/temps-de-travail-et-conges/conge-pour-projet-pedagogique-cpp/


1) Informations concernant le parcours du candidat

2) Informations descriptives relatives au projet pédagogique

3) Productions menées pendant le congé

4) Valorisations envisagées après le congé

5) Recommandations

 

Les congés pour projet pédagogique sont accordés par le président, au vu des projets présentés par les candidats, après avis du conseil académique de l'établissement en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé(e).

Les bénéficiaires de ce congé demeurent en position d'activité. Ils conservent la rémunération correspondant à leur grade. Par dérogation aux dispositions du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

La durée du congé, de six ou douze mois, ne peut pas être fractionnée. Les bénéficiaires sont, dans cette période, déchargés de service d'enseignement et ne peuvent pas être rémunérés pour des enseignements complémentaires.


À l'issue du congé, le bénéficiaire remet dans les 3 mois un rapport sur le projet qu'il a conduit au président ou au directeur de l'établissement concerné qui le transmet au conseil académique de l'établissement ou à l'organe en tenant lieu, qui peut auditionner l'enseignant bénéficiaire pour en débattre. Ce rapport est versé au dossier de l'enseignant bénéficiaire.

 

Un congé pour projet pédagogique ne peut être accordé à un agent bénéficiaire d'un congé pour recherches ou conversions thématiques au cours du semestre précédent.

La demande présentée par l'enseignant-chercheur au titre de l'établissement reçoit l'accord du président de l'université qui propose le CPP pour une durée de six ou douze mois, au vu des projets présentés par les candidats, après avis du conseil académique en formation restreinte de l'établissement.

Une part des congés pour projet pédagogique peut être attribuée en priorité aux enseignants qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d'intérêt général.

Un congé pour projet pédagogique, d'une durée de six mois, peut être accordé dans les mêmes conditions à l'issue d'un congé maternité, parental ou d'adoption, sur demande de l'enseignant après dépôt d'un dossier.
Les enseignants-chercheurs qui ont exercé les fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ou de recteur bénéficient à l'issue de leur mandat, sur leur demande, d'un congé pour projet pédagogique.

Un avis sera sera demandé par la DRH, aux directeurs/trices de composante.