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Infos RH

Lancement des campagnes de télétravail

Nous vous informons que les campagnes de remontée des demandes de télétravail sont ouvertes ce jour pour les deux périmètres ex-IFSTTAR et ex-UPEM.

Elles concernent les personnels qui souhaitent bénéficier de ce dispositif à compter du 1er septembre 2020, dans l'hypothèse d'un retour à la normale du fonctionnement des activités sur sites.

Les demandes de télétravail sont à adresser à teletravail@u-pem.fr (pour le périmètre ex-UPEM) ou à teletravail@sympa.ifsttar.fr  (pour le périmètre ex-IFSTTAR) avant le 19 juin au plus tard.

L'organisation du télétravail sur les deux périmètres se fera selon les mêmes conditions que durant l'année écoulée, selon les principes et documents disponibles sur les espaces intranet des DRH-I (rubrique : ressources-humaines/vie-de-lagent/conges-gestion-du-temps-de-travail/teletravail) et DRH-U (rubrique qualité de vie au travail).

Néanmoins, en raison du contexte récent et des évolutions règlementaires qui viennent à peine d'être publiées sur le télétravail occasionnel, ce dispositif pourra faire l'objet d'évolutions dans les mois qui viennent après des travaux de concertation internes.

Le service développement RH de la DRH-U et le pôle gestion administrative, carrières et rémunérations de la DRH-I restent à votre écoute pour vous apporter toutes les précisions nécessaires. 

Précisions pour mise en oeuvre des dispositions sur la prise de congés entre le 17 mars et le 30 juin

Suite au courriel de la présidence concernant l'application de l'ordonnance n°2020-430 relative à la prise de jours de congés, vous trouverez ci-dessous quelques compléments d'informations pour la mise en oeuvre des mesures annoncées sur le périmètre ex-UPEM:

-Les 4 jours de congés annuels à poser par journée ou demi-journée entre le 17 mars et le 30 juin correspondent au quota de jours pour un personnel à 100%. Ces 4 jours sont à proratiser en fonction du temps de travail de chacun.e et d'éventuels arrêts maladies intervenus pendant cette période.

-Les congés déjà pris durant cette période sont pris en compte.

Par ailleurs, suite à diverses questions sur ce sujet, je vous confirme que la période de fermeture du 18 juillet au 17 aout est maintenue, ainsi que la fermeture de l'établissement le vendredi 22 mai.

Application de l'ordonnance n° 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés

Je vous avais informés le 16 avril de dispositions générales concernant les congés, prises par ordonnance. Après avoir étudié plus précisément les modalités d’application de cette ordonnance, avoir constaté que les personnes qui sont uniquement en absence autorisée sans travail à domicile sont en très petit nombre, que de manière générale le travail se fait dans un mode dégradé qui est lui-même très fatigant, et après avoir consulté les représentants du personnel, j’ai arrêté les dispositions suivantes :

L’ensemble des personnels de l’Université Gustave Eiffel, sauf les personnels enseignants, devront avoir pris au moins quatre jours de congés (congé annuel, RTT, compte épargne temps) entre le 17 mars et le 30 juin.Les personnels bénéficiant de RTT, qui n’auront pas pu travailler en continu à leur domicile, ne déclencheront pas le bénéfice d’au plus deux jours de RTT supplémentaires, calculés au prorata de leur temps global d’activité sur la période 17 mars – 24 mai.

Je vous remercie de prendre ces jours de repos, même si vous avez l’impression que votre travail ne peut s’arrêter, car la fatigue accumulée en cette période contraignante est source d’erreurs et influe sur notre mental, exacerbant nos réactions, qu’il faut ensuite rattraper.

Hélène JACQUOT-GUIMBAL, présidente par intérim de l'Université Gustave Eiffel

Plan de retour à l'activité sur site - conditions particulières pour certains personnels

Dans le cadre du plan de retour à l'activité sur site en cours de préparation au sein de chaque service, composante et laboratoire, voici quelques précisions sur les conditions de retour à prévoir pour certains personnels :

1/Pour rappel, les personnels à la santé fragile doivent être maintenus en télétravail ou, à défaut, en autorisation spéciale d'absence. Dans ce dernier cas, la présentation d'un certificat médical de leur médecin traitant transmis à la DRH permettra de régulariser leur situation.

Par ailleurs, les personnes souffrant d'une affection de longue durée et les femmes enceintes dans leur 3è trimestre de grossesse peuvent bénéficier d'un arrêt de maladie délivré par l'Assurance maladie, sans passer par un médecin. Le jour de carence ne s'applique pas dans ces cas.

Plus d'informations: https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/actualites/covid-19-les-personnes-fragiles-peuvent-beneficier-dun-arret-de-travail

2/ S'agissant des personnels ayant la qualité de travailleur handicapé, leur retour sur site doit se faire dans les conditions suivantes:

sur la base du volontariat

-avec présentation d'un certificat médical du médecin traitant décrivant les conditions éventuelles de retour sur site (se rapprocher de la DRH sur ce sujet)

-comme pour tous, de manière parcimonieuse (1 ou 2 jours par semaine), le télétravail étant à privilégier largement

-La direction des ressources humaines reste disponible pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.

Infos RTT

Ordonnance n° 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

Les médias se sont fait les échos d’une disposition législative (ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020) qui est parue ce matin au Journal Officiel, fixant pendant la période d’urgence sanitaire un processus particulier pour les congés et jours de récupération de temps de travail (RTT) pour les personnels de l’Etat. Cette ordonnance ne s’applique pas aux corps enseignants, qui n’ont pas de RTT et dont les congés sont fixés autrement.

Le texte de l’ordonnance est très technique et difficile à lire ; en revanche, le rapport au Président de la République qui l’accompagne explique les raisons de cette décision, ainsi que la méthode générale à suivre pour son application. Vous pouvez le consulter sur Legifrance.

De manière générale, chacun de nous verra son droit à congé (RTT, récupérations, congés annuels) diminué d’au moins cinq jours, porté à dix en cas d’absence de télétravail ; les congés validés dans la période commençant au 16 mars seront évidemment pris en compte.

Des dispositions particulières pourront être proposées pour l’application de cette règle dans les jours qui viennent, selon les contraintes liées à la reprise d’activité, et donc selon les services ou composantes ; je vais proposer au Comité Technique conjoint de notre Université une réunion en urgence pour en débattre et vous informer ensuite des modalités d’application définitives.

Dématérialisation des bulletins de paye

A compter de ce mois de mars, les bulletins de paye sont accessibles sur l'espace personnel sécurisé ENSAP (Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics).

Si vous disposez d'un compte ENSAP, vous pouvez donc désormais consulter en ligne vos bulletins de paye, y compris l'historique pouvant remonter jusqu'à décembre 2016.

Qui est concerné?

Le service "Rémunération" concerne tous les agents dont la rémunération est traitée actuellement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Il s'adresse plus précisément aux personnes qui sont employées par l’État ou l'auront été temporairement pendant une période de leur activité.

Il s'agit donc des personnels titulaires, contractuels, vacataires, des contrats étudiants et des apprentis employés par l'établissement.

 

Par le biais de cet espace, vous pouvez ainsi:

- accéder et conserver vos bulletins de paye ou de solde dématérialisés

- éditer votre attestation fiscale

 

Comment faire si vous n'avez pas encore de compte ENSAP?

L’ENSAP est L'Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public. Cet espace permet aux agents de disposer des documents de paye (fiche de paye et attestations fiscales) ou de pension (compte individuel de retraite).

 

Cet espace est accessible à l’adresse suivante https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

 

Les informations utiles pour vous inscrire :


Numéro de sécurité sociale (15 chiffres donc avec la clef)


Le RIB sur lequel est versé votre rémunération


Une adresse de messagerie pour l’envoi des notifications et une adresse de secours.

Pour vous aider à réaliser votre inscription, la DGFIP met à disposition un tutoriel à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x6kbaon

Vous trouverez également ci-joint, pour rappel, une présentation du site de l'ENSAP.

Information aux personnels titulaires de catégorie C et B et aux personnels contractuels ayant un contrat équivalent au niveau de la catégorie C et B

Le Ministère de l’Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a souhaité qu'à partir de fin 2014, un effort particulier soit réalisé pour les personnels administratifs des catégories C et B (personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux) qui font vivre les établissements scolaires et universitaires.

Ce dispositif a été mis en place depuis 2015 au sein de l'Université. Les personnels concernés avait pu bénéficier sur la paie du mois de janvier 2015, d'une indemnité de 100€ brut pour les personnels de catégorie C, et 50€ brut pour les personnels de catégorie B (montant proratisé selon la quotité de temps de travail sur l'année 2014 et proratisé par rapport à la durée d'exercice sur l'année 2014). L'Université avait également souhaité que les mêmes montants, selon les règles définies ci-dessus, soient proposés pour les personnels contractuels ayant un contrat équivalent à des niveaux de catégorie C et B.

 

Cette indemnité vise à soutenir les plus bas salaires des agents du ministère. Elle est également l’occasion de reconnaître l’engagement de tous ces personnels qui, au quotidien, contribuent au bon fonctionnement du système scolaire et universitaire pour la réussite de nos élèves et étudiants.

Ce dispositif a été reconduit chaque année depuis 2015, aussi le même dispositif sera mis en place sur la paie du mois de février 2020. Une indemnité de 100€ brut pour les personnels de catégorie C, et 50€ brut pour les personnels de catégorie B seront versés (montant proratisé selon la quotité de temps de travail sur l'année 2019 et proratisé par rapport à la durée d'exercice sur l'année 2019).

 

 Le service des personnels BIATSS reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-joint le lien ayant trait à la loi du 6 Août 2019.