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Informations Budgetaires

Note de frais professionnels

Vous trouverez ci-après le périmètre de la note de frais professionnels :

Règle note de frais professionnels

 

Remboursement des frais professionnels

L'enseignant qui paye lui même la prestation au fournisseur peut demander le remboursement de ses frais professionnels selon la procédure suivante.

Il devra présenter une facture libellée :

  • Nom de l'enseignant ;
  • Adresse de l'enseignant ;
  • Et mentionner : facture acquittée.

L'enseignant devra dater et signer le remboursement des  frais professionnels dûment complété, auquel il faudra joindre la facture au nom de l'enseignant, en indiquant le numéro du bon de commande.

Le référent budgétaire pour l'UFR L&C enverra au service facturier la totalité des documents pour le remboursement. 

Paiement effectué par l'établissement pour le compte d'un agent

Si les personnels enseignants qui organisent des voyages d'études veulent faire payer par l'établissement certains coûts, il sera nécessaire de demander une facture au fournisseur.

Ce document doit indiquer :

  •     le numéro du bon de commande, qui a été rédigé sur la base d'un devis/facture pro-forma ;
  •     les informations concernant l'établissement :
    •         UPEM
    •         Service facturier
    •         5, boulevard Descartes
    •         77420 Champs-sur-Marne